L’an deux mille dix,

Le quatorze janvier, à dix-huit heures,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Robert BELLIOT, Maire.

Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes BELLIOT, GARÇON, GOUT, SALOMON, LEJEUNE, MORAND, JUNGBLUT, GEAY, TRICHET, ROUDEIX, PENEAU, CARNAC, BOSSY, DUPONT, BACHELIER, DROUET, LORET, DENECHAUD, ROBIN, LEHUIC, ZOLIEC, LAMBERT, PAILLARD, PERROT et SCORDIA.

A l’exception de : Melle DALLOIS,

Mme HOUPERT qui a donné pouvoir à M. MORAND,

Mme DE LA FUENTE qui a donné pouvoir à M. TRICHET,

Mme ROBERT qui a donné pouvoir à Mme PERROT.

Formant la majorité des membres en exercice.

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme ZOLIEC est nommée secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents.

3/ APPROBATION DU PLAN D’ALIGNEMENT

Rapporteur : M. GOUT, adjoint au Maire

EXPOSÉ :

La commune de Pornichet a décidé de se doter d’un plan d’alignement lui permettant de dégager des emprises suffisantes pour mettre en œuvre des aménagements destinés à améliorer et à sécuriser les conditions de circulation des piétons et des cyclistes en sites propres avec une végétalisation des abords. Environnement et sécurité sont l’une des préoccupations de la municipalité.

Les voies concernées par le plan d’alignement sont les suivantes : Avenue Yolande, Avenue  des Becquerel, Avenue de Bonne Source, Avenue du littoral, Avenue Paolini, Avenue de Rangrais, Avenue du Pouligou, Chemin des grands champs, Route de la Villes Blais, Avenue des Ecoles, Route de la Villes Babin, Route de Beauchamp, Route de la Fontaine Nue, Route d’Ermur, Route de la Villes Mahaud, Avenue de la Villes Babin et l’Avenue des Loriettes.

Pour la collectivité publique, l’approbation d’un plan d’alignement lui transfère immédiatement la propriété des terrains frappés d’alignement, dès lors que ceux-ci ne sont pas construits.

La prise de possession est cependant conditionnée par l’indemnisation des propriétaires.

En l’attente de cette indemnisation et de cette prise de possession, le propriétaire garde jouissance de la bande de terrain frappée d’alignement, mais ne peut pas construire.

Lorsque les terrains frappés d’alignement sont construits, le transfert de propriété est différé au jour de la destruction volontaire ou fortuite des constructions en cause. La collectivité peut anticiper le transfert et donc la rectification et l’élargissement de la voie, en acquérant les terrains construits par accord amiable, par préemption, par expropriation, mais elle ne peut être mise en demeure d’acquérir, car les propriétaires ne bénéficient pas d’un droit de délaissement.

En l’attente de l’acquisition de son terrain, le propriétaire est dans l’interdiction de réaliser des constructions supplémentaires ou de reconstruire. Il a la possibilité de réaliser de simples travaux d’entretien, mais aucuns travaux confortatifs.

Le dossier a été soumis à enquête publique du 3 septembre 2009 au 17 septembre 2009 inclus, soit 15 jours consécutifs.

La publicité du déroulement de l’enquête et des permanences du Commissaire Enquêteur a été faite par voie d’affichage, par voie de presse, sur le site Internet de la ville et par une information individuelle des propriétaires concernés par le projet, conformément à l’article R141-7 du Code de la voirie routière.

Pendant le déroulement des 3 permanences prévues, le commissaire enquêteur a reçu 31 personnes, 26 courriers et 52 observations ont été portées sur le registre d’enquête.

A l’achèvement de l’enquête, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable à l’approbation du Plan d’alignement sous réserve de réduire l’élargissement des       2 voies suivantes :

- le premier tronçon de l’avenue de Becquerel (n°8 au n°22),

- le chemin des Grands Champs.

Ces réserves ne sont pas intégrées dans le plan d’alignement soumis à approbation aux motifs que les élargissements visés ont été établis pour assurer une desserte automobile, cycliste et piéton en sites propres de l’avenue de Becquerel, du lotissement du Pouligou et du futur équipement sportif de proximité, et ainsi répondre aux besoins des générations futures.

[ Vu le Code général des collectivités territoriales,

[ Vu les articles L112-1 et R 112-1 et suivants, et R 141-4 et suivant du Code de la voirie routière,

[ Vu l’arrêté n°52/T/URBA/2009 du 11 août 2009 portant ouverture de l’enquête publique du plan d’alignement du 3 septembre au 17 septembre 2009, 3 permanences du Commissaires enquêteurs,

[ Vu le plan d’alignement et ses 50 planches réalisé par le géomètre SCULO-CHATELIER en date du 01/03/2009,

[ Vu les conclusions et le rapport du Commissaire Enquêteur en date du 30 octobre 2009,

[ Vu l’avis favorable de la commission des finances du 7 janvier 2010,

DELIBERATION :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.

DECISION :

Le Conseil municipal, par 23 votes pour et 5 contres (M. LAMBERT, Mme ROBERT, Mme PAILLARD, Mme PERROT et M. SCORDIA),

-          Approuve le plan d’alignement,

-          Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

-          Dit que la délibération sera publiée par voie d’affichage et d’insertion dans la presse,

-          Dit que la délibération et le plan d’alignement référencé ci-dessus seront annexés au Plan Local d’Urbanisme.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

Robert BELLIOT

L’an deux mille dix,

Le quatorze janvier, à dix-huit heures,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Robert BELLIOT, Maire.

Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes BELLIOT, GARÇON, GOUT, SALOMON, LEJEUNE, MORAND, JUNGBLUT, GEAY, TRICHET, ROUDEIX, PENEAU, CARNAC, BOSSY, DUPONT, BACHELIER, DROUET, LORET, DENECHAUD, ROBIN, LEHUIC, ZOLIEC, LAMBERT, PAILLARD, PERROT et SCORDIA.

A l’exception de : Melle DALLOIS,

Mme HOUPERT qui a donné pouvoir à M. MORAND,

Mme DE LA FUENTE qui a donné pouvoir à M. TRICHET,

Mme ROBERT qui a donné pouvoir à Mme PERROT.

Formant la majorité des membres en exercice.

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme ZOLIEC est nommée secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents.

4/ DIVISIONS FONCIERES SOUMISES A DECLARATION PREALABLE

Rapporteur : M. GOUT, adjoint au Maire

EXPOSÉ :

Dans les parties de commune nécessitant une protection particulière en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages, le Conseil municipal peut décider, par délibération motivée, de soumettre, à l'intérieur de zones qu'il délimite, à la déclaration préalable prévue par l'article L. 421-4, les divisions volontaires, en propriété ou en jouissance, d'une propriété foncière, par ventes ou locations simultanées ou successives qui ne sont pas soumises à un permis d'aménager.

L'autorité compétente peut s'opposer à la division si celle-ci, par son importance, le nombre de lots ou les travaux qu'elle implique est de nature à compromettre gravement le caractère naturel des espaces, la qualité des paysages ou le maintien des équilibres biologique.

Il semble opportun de soumettre à déclaration préalable toutes les divisions foncières à partir d’un lot pouvant intervenir en zone UBg, UBf, UBc, UBd, N et Ns du PLU.

Ces parties de la commune sont identifiées comme nécessitant une protection particulière en raison de leurs aspects environnementaux significatifs du patrimoine de Pornichet.

[ Vu les articles L111-5-2 et R 111-26 du Code de l’urbanisme,

[ Vu l’avis favorable de la commission des finances du 7 janvier 2010,

DELIBERATION :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.

DECISION :

Le Conseil municipal, par 23 votes pour et 5 contres (M. LAMBERT, Mme ROBERT, Mme PAILLARD, Mme PERROT et M. SCORDIA),

-          Approuve la subordination à déclaration préalable des divisions foncières à partir d’un lot sur les zones UBg, UBf, UBC, UBd, N et Ns du PLU,

-          Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

Robert BELLIOT

L’an deux mille dix,

Le quatorze janvier, à dix-huit heures,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Robert BELLIOT, Maire.

Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes BELLIOT, GARÇON, GOUT, SALOMON, LEJEUNE, MORAND, JUNGBLUT, GEAY, TRICHET, ROUDEIX, PENEAU, CARNAC, BOSSY, DUPONT, BACHELIER, DROUET, LORET, DENECHAUD, ROBIN, LEHUIC, ZOLIEC, LAMBERT, PAILLARD, PERROT et SCORDIA.

A l’exception de : Melle DALLOIS,

Mme HOUPERT qui a donné pouvoir à M. MORAND,

Mme DE LA FUENTE qui a donné pouvoir à M. TRICHET,

Mme ROBERT qui a donné pouvoir à Mme PERROT.

Formant la majorité des membres en exercice.

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme ZOLIEC est nommée secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents.

5/ ACQUISITION A L’AMIABLE DE LA PROPRIETE BATIE CADASTREE SECTION AK n° 23 SISE 25 AVENUE DE SAINT SEBASTIEN

Rapporteur : M. GOUT, adjoint au Maire

EXPOSÉ :

L’unité foncière, sise 25 avenue de Saint-Sébastien, est située dans un secteur sur lequel les propriétés privées font l’objet de procédures d’acquisition par la Ville depuis plusieurs années en vue d’un réaménagement de l’entrée de ville, et pour lequel est institué le droit de préemption urbain renforcé permettant la mise en œuvre d’un projet urbain et d’une politique locale de l’habitat.

Un accord amiable, au prix de 200 000 euros, frais d’acte à la charge de la Commune, est intervenu entre le propriétaire vendeur de l’unité foncière sise 25 avenue de Saint-Sébastien et la Commune. Cette unité comprend la parcelle bâtie cadastrée section AK n° 23, d’une superficie totale 698 m².

Il est demandé au Conseil municipal d’approuver l’acquisition de cette parcelle.

[ Vu les articles du Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L1212-1, L1211-1 et L3222-2,

[ Vu les articles L1311-9 à L1311-12 et l’article L2241-1 alinéa 1 du Code général des collectivités territoriales,

[ Vu le décret du 14 mars 1986 portant notamment sur les modalités de consultation des services des domaines en matière d’opérations immobilières, notamment son article 5 concernant la nature des opérations immobilières et leur montant, tel que modifié par l’arrêté du 17 décembre 2001 relatif à la valeur en euros des montants,

[ Vu l’avis VV n° 2009-132v1895 du Service des Domaines du 28 octobre 2009,

[ Considérant que cette unité foncière est située dans un secteur sur lequel les propriétés privées font l’objet de procédures d’acquisitions par la Ville depuis plusieurs années, en vue d’un réaménagement de l’entrée de ville, et pour lequel est institué le droit de préemption urbain renforcé,

[ Considérant qu’un accord amiable est intervenu entre le propriétaire vendeur de l’unité foncière sise 25 avenue de Saint-Sébastien et la Commune , au prix de 200 000 euros, frais d’acte à la charge de la commune. La réalisation des différents diagnostics obligatoires dans le cadre de la vente et les frais de bornage resteront à la charge du propriétaire vendeur,

[ Vu l’avis favorable de la commission des finances du 7 janvier 2010,

DELIBERATION :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.

DECISION :

Le Conseil municipal, par 23 votes pour et 5 abstentions (M. LAMBERT, Mme ROBERT, Mme PAILLARD, Mme PERROT et M. SCORDIA),

-          Approuve l’acquisition de la propriété bâtie cadastrée section AK n° 23 au prix de 200 000 € frais d’acte à la charge de la Commune, étant précisé que la réalisation des différents diagnostics obligatoires dans le cadre de la vente et les frais de bornage resteront à la charge du propriétaire vendeur,

-          Autorise le Maire ou son représentant dûment habilité à signer l’acte d’acquisition en la forme administrative ou à procéder à cette acquisition par acte notarié et à assurer l’exécution de tout acte à intervenir à cet effet,

-          Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

Robert BELLIOT

L’an deux mille dix,

Le quatorze janvier, à dix-huit heures,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Robert BELLIOT, Maire.

Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes BELLIOT, GARÇON, GOUT, SALOMON, LEJEUNE, MORAND, JUNGBLUT, GEAY, TRICHET, ROUDEIX, PENEAU, CARNAC, BOSSY, DUPONT, BACHELIER, DROUET, LORET, DENECHAUD, ROBIN, LEHUIC, ZOLIEC, LAMBERT, PAILLARD, PERROT et SCORDIA.

A l’exception de : Melle DALLOIS,

Mme HOUPERT qui a donné pouvoir à M. MORAND,

Mme DE LA FUENTE qui a donné pouvoir à M. TRICHET,

Mme ROBERT qui a donné pouvoir à Mme PERROT.

Formant la majorité des membres en exercice.

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme ZOLIEC est nommée secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents.

7/ AVENANT POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’AIDE A LA GESTION DE L’AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ENTRE L’ETAT ET LA COMMUNE DE PORNICHET

Rapporteur : Mme GARÇON, adjointe au Maire

EXPOSÉ :

Par délibération en date du 19 novembre 2007, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d’aide à la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage entre l’Etat et la commune de Pornichet.

Cette convention a été conclue le 27 novembre 2007 et reconduite tacitement pour un an.

Elle a été prolongée par l’avenant 2009-1 du 22 décembre 2008 en vue du versement de l’aide à la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage pour l’année 2009.

Dans le cadre d’une nouvelle prolongation et dans la perspective du règlement de l’aide à la gestion pour l’année 2010 par la caisse d’allocation familiale de Loire-Atlantique, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer l’avenant 2010-1 joint en annexe.

L’aide financière est fixée à 132,45 € mensuel par place de caravane soit :

12 places X 132,45 € X 12 mois = 19 072,80 €.

[ Vu la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000,

[ Vu le II de l’article L851-1 du Code de la sécurité sociale,

[ Vu le schéma départemental arrêté par Monsieur le Préfet de la Loire-Atlantique le 24 juin 2002,

[ Vu la délibération en date du 19 novembre 2007 autorisant Monsieur Le Maire ou son représentant à signer la convention avec l’Etat pour l’aide à la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage,  

[ Vu la convention d’aide à la gestion des aires d’accueil des gens du voyage conclue entre l’Etat et la commune en application du II de l’article L851-1 du Code de la sécurité sociale (article 5 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000) signée le 27 novembre 2007,

[ Vu l’avenant 2009-1 du 22 décembre 2008,

[ Vu l’avenant 2010-1 à la convention d’aide à la gestion des aires d’accueil des gens du voyage conclue entre l’Etat et la commune en application du II de l’article L851-1 du Code de la sécurité sociale (article 5 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000),

[ Vu l’avis favorable de la commission des finances du 7 janvier 2010,

DELIBERATION :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.

DECISION :

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

-          Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer l’avenant 2010-1 à la convention d’aide à la gestion des aires d’accueil des gens du voyage conclue entre l’Etat et la commune en application du chapitre II de l’article L851-1 du Code de la sécurité sociale (article 5 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000),

-          Dit que les recettes correspondantes sont inscrites au budget.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

Robert BELLIOT

L’an deux mille dix,

Le quatorze janvier, à dix-huit heures,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Robert BELLIOT, Maire.

Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes BELLIOT, GARÇON, GOUT, SALOMON, LEJEUNE, HOUPERT, MORAND, JUNGBLUT, GEAY, TRICHET, ROUDEIX, PENEAU, CARNAC, BOSSY, DUPONT, BACHELIER, DROUET, LORET, DENECHAUD, ROBIN, LEHUIC, ZOLIEC, LAMBERT, PAILLARD, PERROT et SCORDIA.

A l’exception de : Melle DALLOIS,

Mme DE LA FUENTE qui a donné pouvoir à M. TRICHET,

Mme ROBERT qui a donné pouvoir à Mme PERROT.

Formant la majorité des membres en exercice.

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme ZOLIEC est nommée secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents.

8/ Syndicat intercommunal de la fourrière pour animaux de la presqu’île guérandaise - demande d’adhésion de la commune de DONGES

RAPPORTEUR : M. BOSSY, conseiller municipal délégué

EXPOSE :

Par délibération du 12 novembre 2009, le Conseil municipal de la commune de Donges a sollicité son adhésion au Syndicat Intercommunal de la Fourrière pour animaux de la Presqu’île Guérandaise à compter du 1^er janvier 2010.

Le Comité Syndical a accepté, à l’unanimité, cette adhésion par délibération du 04 novembre 2009, conformément aux dispositions des articles L5211-1 et L5216-16 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

Conformément à l’article L5211-18 du Code général des collectivités territoriales, il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur cette demande d’adhésion.

[ Vu les articles L5211-1 et L5216-16 et suivants du Code général des collectivités territoriales

[ Vu l’article L5211-18 du Code général des collectivités territoriales

[ Vu la délibération du comité syndical en date du 04 novembre 2009 approuvant l’adhésion de la commune de Donges,

[ Vu la délibération du Conseil municipal de Donges en date du 12 novembre 2009 sollicitant son adhésion à compter du 1^er janvier 2010,

[ Vu le courrier du syndicat intercommunal de la fourrière pour animaux de la presqu’île guérandaise en date du 11 décembre 2009 sollicitant l’avis du Conseil municipal de Pornichet,

[ Vu l’avis favorable de la commission des finances du 7 janvier 2010,

DELIBERATION :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.

DECISION :

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

-          Approuve l’adhésion de la commune de Donges au Syndicat Intercommunal de la Fourrière pour animaux de la Presqu’île Guérandaise à compter du 1^er janvier 2010.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

Robert BELLIOT

L’an deux mille dix,

Le quatorze janvier, à dix-huit heures,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Robert BELLIOT, Maire.

Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes BELLIOT, GARÇON, GOUT, SALOMON, LEJEUNE, HOUPERT, MORAND, JUNGBLUT, GEAY, TRICHET, ROUDEIX, PENEAU, CARNAC, BOSSY, DUPONT, BACHELIER, DROUET, LORET, DENECHAUD, ROBIN, LEHUIC, ZOLIEC, LAMBERT, PAILLARD, PERROT et SCORDIA.

A l’exception de : Melle DALLOIS,

Mme DE LA FUENTE qui a donné pouvoir à M. TRICHET,

Mme ROBERT qui a donné pouvoir à Mme PERROT.

Formant la majorité des membres en exercice.

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme ZOLIEC est nommée secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents.

9/ TARIFS 2010 DU PORT D’Echouage

RAPPORTEUR : M. BOSSY, conseiller municipal délégué.

EXPOSE :

Conformément à la délégation de service public passée entre la commune et l’Association des Plaisanciers du Port d’Echouage pour la gestion du port d’échouage en date du 28 juillet 2008, il convient que le Conseil municipal délibère sur les tarifs annuels après vote des tarifs par le Conseil Portuaire.

Le Conseil Portuaire réuni le 27 novembre 2009 a adopté, à l’unanimité, les tarifs proposés par le délégataire.

Il est proposé au Conseil municipal de délibérer pour approuver les tarifs 2010 votés par le Conseil Portuaire comme suit :

[ Considérant la délégation de service public passée entre la commune et l’Association des Plaisanciers du Port d’Echouage en date du 28 juillet 2008,

[ Vu l’adoption des tarifs 2010 par le Conseil portuaire du 27 novembre 2009,

[ Vu l’avis favorable de la commission des finances du 7 janvier 2010,

DELIBERATION :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.

DECISION :

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

-          Approuve les tarifs 2010 proposés et votés par le Conseil Portuaire pour le port d’échouage tels que présentés ci-dessus.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

Robert BELLIOT

L’an deux mille dix,

Le quatorze janvier, à dix-huit heures,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Robert BELLIOT, Maire.

Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes BELLIOT, GARÇON, GOUT, SALOMON, LEJEUNE, HOUPERT, MORAND, JUNGBLUT, GEAY, TRICHET, ROUDEIX, PENEAU, CARNAC, BOSSY, DUPONT, BACHELIER, DROUET, LORET, DENECHAUD, ROBIN, LEHUIC, ZOLIEC, LAMBERT, PAILLARD, PERROT et SCORDIA.

A l’exception de : Melle DALLOIS,

Mme DE LA FUENTE qui a donné pouvoir à M. TRICHET,

Mme ROBERT qui a donné pouvoir à Mme PERROT.

Formant la majorité des membres en exercice.

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme ZOLIEC est nommée secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents.

10/ BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N°4

RAPPORTEUR : M. PENEAU, conseiller municipal délégué

EXPOSE :

Cette quatrième décision modificative fait suite au budget supplémentaire voté par le Conseil municipal lors de sa séance du 29 juin 2009 ainsi que de la décision modificative n°2 du 21 septembre 2009 servant uniquement aux opérations entre le budget principal et le budget annexe du lotissement POULIGOU et la décision modificative n°3 du 2 novembre 2009 venue ajuster le budget.

Cette décision a pour objet la prise en compte d’une régularisation du solde d’exécution de la section d’investissement reporté (chapitre 001) suite à une erreur matérielle.

La décision modificative qui est proposée, s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses de fonctionnement à 0 € et d’investissement à 1.325.928,70 €.

La balance générale de la décision s’équilibre ainsi à 1.325.928,70 €.

Le détail des inscriptions budgétaires figure dans le tableau annexé.

[ Vu le Code général des collectivités territoriales,

[ Vu les instructions budgétaires et comptables M14,

[ Vu la délibération approuvant le budget primitif en date du 23 mars 2009,

[ Vu la délibération approuvant le budget supplémentaire en date du 29 juin 2009,

[ Vu la délibération approuvant la décision modificative n° 2 en date du 21 septembre 2009,

[ Vu la délibération approuvant la décision modificative n° 3 en date du 2 novembre 2009,

[ Vu l’avis favorable de la commission des finances du 7 janvier 2010,

DELIBERATION :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.

DECISION :

Le Conseil municipal, par 23 votes pour et 5 abstentions (M. LAMBERT, Mme ROBERT, Mme PAILLARD, Mme PERROT et M. SCORDIA),

-          Approuve la présente décision modificative pour l’exercice 2009,

-          Autorise Monsieur le Maire à procéder aux mouvements de crédits constituant la décision modificative n°4 détaillée dans le tableau joint en annexe.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

Robert BELLIOT

L’an deux mille dix,

Le quatorze janvier, à dix-huit heures,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Robert BELLIOT, Maire.

Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes BELLIOT, GARÇON, GOUT, SALOMON, LEJEUNE, HOUPERT, MORAND, JUNGBLUT, GEAY, TRICHET, ROUDEIX, PENEAU, CARNAC, BOSSY, DUPONT, BACHELIER, DROUET, LORET, DENECHAUD, ROBIN, LEHUIC, ZOLIEC, LAMBERT, PAILLARD, PERROT et SCORDIA.

A l’exception de : Melle DALLOIS,

Mme DE LA FUENTE qui a donné pouvoir à M. TRICHET,

Mme ROBERT qui a donné pouvoir à Mme PERROT.

Formant la majorité des membres en exercice.

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme ZOLIEC est nommée secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents.

11/ ENGAGEMENT DE CERTAINES DEPENSES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010

RAPPORTEUR : M. PENEAU, conseiller municipal délégué

EXPOSE :

Pour engager certaines dépenses d’Investissement avant le vote du Budget Primitif de l’exercice 2010, il est nécessaire d’avoir une autorisation préalable du Conseil municipal, conformément aux règles de la comptabilité publique.

Ces engagements ne peuvent se faire que dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les dépenses engagées avant le vote du Budget Primitif dans les conditions sus indiquées, de même que les dépenses liquidées et mandatées doivent donner lieu à une ouverture de crédits rétroactive au Budget Primitif 2010,

Ainsi avant le vote du Budget Primitif 2010, la ville de Pornichet peut engager :

CHAPITRE 20 : Immobilisations incorporelles 391.073 €

CHAPITRE 21 : Immobilisations corporelles 1.013.777 €

CHAPITRE 23 : Immobilisations en cours 1.879.743 €

[ Vu le Code général des collectivités territoriales,

[ Vu l’instruction budgétaire et comptable,

[ Vu l’avis favorable de la commission des finances du 7 janvier 2010,

DELIBERATION :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.

DECISION :

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

-     Approuve l’autorisation préalable donnée par le Conseil municipal, conformément aux règles de la comptabilité publique, pour engager certaines dépenses d’Investissement avant le vote du Budget Primitif de l’exercice 2010, étant entendu :

- que les engagements ne pourront se faire que dans le quart des crédits ouverts au Budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,

- que les dépenses engagées dans les conditions sus indiquées, de même que les dépenses liquidées et mandatées donneront lieu à une ouverture de crédits rétroactive au Budget Primitif 2010.

Cette autorisation est définie comme suit :

CHAPITRE 20 : Immobilisations incorporelles 391.073 €

CHAPITRE 21 : Immobilisations corporelles 1.013.777 €

CHAPITRE 23 : Immobilisations en cours 1.879.743 €

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

Robert BELLIOT

L’an deux mille dix,

Le quatorze janvier, à dix-huit heures,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Robert BELLIOT, Maire.

Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes BELLIOT, GARÇON, GOUT, SALOMON, LEJEUNE, HOUPERT, MORAND, JUNGBLUT, GEAY, TRICHET, ROUDEIX, PENEAU, CARNAC, BOSSY, DUPONT, BACHELIER, DROUET, LORET, DENECHAUD, ROBIN, LEHUIC, ZOLIEC, LAMBERT, PAILLARD, PERROT et SCORDIA.

A l’exception de : Melle DALLOIS,

Mme DE LA FUENTE qui a donné pouvoir à M. TRICHET,

Mme ROBERT qui a donné pouvoir à Mme PERROT.

Formant la majorité des membres en exercice.

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme ZOLIEC est nommée secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents.

12/ CREATION D’UN POSTE DE CATEGORIE A ET AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’UN DIRECTEUR FINANCIER CONTRACTUEL

RAPPORTEUR : Mme GARÇON, adjointe au Maire

EXPOSE :

Afin de diriger les services :

• finances / budget / comptabilité,
• marchés publics / contrôle de gestion,
• achats / informatique,

de la Ville de Pornichet, il est nécessaire de créer un poste de catégorie A au tableau des effectifs.

Il est proposé au Conseil municipal de recruter un attaché contractuel ayant une connaissance approfondie et une expertise dans ces différents domaines pour une durée de trois ans renouvelable.

En effet, il s’avère qu’à la suite des différents jurys de recrutement, aucun candidat statutaire relevant des critères de la fonction publique territoriale ne correspondait au profil de poste recherché.

L’agent sera rémunéré sur la base de la grille indiciaire des attachés principaux territoriaux (soit entre l’indice plancher brut 504 et l’indice plafond brut 966) et percevra le 13^ème mois.

[ Vu l’article 3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984,

[ Vu le Code général des collectivités territoriales,

[ Vu l’avis favorable de la commission des finances du 7 janvier 2010,

DELIBERATION :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.

DECISION :

Le Conseil municipal, par 25 votes pour et 3 contres (M. LAMBERT, Mme PAILLARD et M. SCORDIA),

-          Approuve la création d’un poste de catégorie A,

-          Autorise le recrutement d’un Directeur financier contractuel de catégorie A (grade : attaché territorial) pour une durée de trois ans renouvelable,

-          Indique que l’agent sera rémunéré sur la base de la grille indiciaire des attachés principaux territoriaux (soit entre l’indice plancher brut 504 et l’indice plafond brut 966) et percevra le 13^ème mois,

-          Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de fonctionnement de la collectivité,

-          Décide de modifier le tableau des effectifs en y portant la mention de cet emploi de catégorie A contractuel.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

Robert BELLIOT

L’an deux mille dix,

Le quatorze janvier, à dix-huit heures,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Robert BELLIOT, Maire.

Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes BELLIOT, GARÇON, GOUT, SALOMON, LEJEUNE, HOUPERT, MORAND, JUNGBLUT, GEAY, TRICHET, ROUDEIX, PENEAU, CARNAC, BOSSY, DUPONT, BACHELIER, DROUET, LORET, DENECHAUD, ROBIN, LEHUIC, ZOLIEC, LAMBERT, PAILLARD, PERROT et SCORDIA.

A l’exception de : Melle DALLOIS,

Mme DE LA FUENTE qui a donné pouvoir à M. TRICHET,

Mme ROBERT qui a donné pouvoir à Mme PERROT.

Formant la majorité des membres en exercice.

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme ZOLIEC est nommée secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents.

13/ MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL

RAPPORTEUR : Mme GARÇON, adjointe au Maire

EXPOSE :

Suite aux mouvements de personnel suivant :

• un départ à la retraite,
• une mutation interne d’un agent titulaire à temps non complet 24h30 sur un poste à temps non complet 28h00,
• une mutation externe et son remplacement,

il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir adopter les modifications du tableau des effectifs du personnel comme suit :

Ÿ Suppression de postes :

- 1 poste d’A.T.S.E.M. de 1^ère classe à temps non complet (28h00)

- 1 poste de chef de service de police municipale de classe supérieure

Ÿ Création de poste :

-          1 poste de chef de service de police municipale de classe normale

-          1 poste d’attaché territorial contractuel

Ÿ Modification de quotité de travail :

- 1 poste d’adjoint d’animation de 2^ème classe à temps non complet 24h30 transformé en poste à 28h00.

[ Vu la loi n°84-83 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

[ Vu le Code général des collectivités territoriales,

[ Vu l’avis favorable de la commission des finances du 7 janvier 2010,

DELIBERATION :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.

DECISION :

Le Conseil municipal, par 23 votes pour et 5 abstentions (M. LAMBERT, Mme ROBERT, Mme PAILLARD, Mme PERROT et M. SCORDIA),

-          Décide d’adopter les modifications du tableau des effectifs du personnel telles que présentées,

-          Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de fonctionnement de la collectivité.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

Robert BELLIOT

L’an deux mille dix,

Le quatorze janvier, à dix-huit heures,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Robert BELLIOT, Maire.

Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes BELLIOT, GARÇON, GOUT, SALOMON, LEJEUNE, HOUPERT, MORAND, JUNGBLUT, GEAY, TRICHET, ROUDEIX, PENEAU, CARNAC, BOSSY, DUPONT, BACHELIER, DROUET, LORET, DENECHAUD, ROBIN, LEHUIC, ZOLIEC, LAMBERT, PAILLARD, PERROT et SCORDIA.

A l’exception de : Melle DALLOIS,

Mme DE LA FUENTE qui a donné pouvoir à M. TRICHET,

Mme ROBERT qui a donné pouvoir à Mme PERROT.

Formant la majorité des membres en exercice.

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme ZOLIEC est nommée secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents.

14/ Décisions prises en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Conseil municipal est informé des décisions suivantes prises en vertu de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

1/ Culture

-          Arrêté n°2009-90 approuvant la signature du contrat de cession pour le spectacle « Toc-Toque » de la compagnie du Petit Monde,

-          Arrêté n°2009-91 approuvant la signature du contrat de cession pour le spectacle « Raté, rattrapé, raté » de la compagnie PRE–O-C-COUPE,

-          Arrêté n°2009-98 approuvant la signature du contrat de cession pour le spectacle « Lili Cros et Thierry Chazelle » de l’association Sofia Label,

-          Arrêté n°2009-103 approuvant la signature du contrat de cession pour le spectacle « Court-Miracles » de la compagnie Le Boustrophédon,

-          Arrêté n°2009-105 approuvant la signature du contrat de cession et de son avenant pour le spectacle « ô Carmen, opéra clownesque » de l’incroyable compagnie

-          Arrêté n°2009-146 approuvant la signature du contrat de cession pour le spectacle « Hommage aux grands pionniers de la danse afro-américaine » de l’APCA / Compagnie James Carlès,

2/ Travaux

-          Arrêté n°2009-133 approuvant le contrat d’entretien annuel pour le nettoyage, dépoussiérage et désinfection des systèmes d’extraction VMC, CAT, climatisation, le nettoyage et le dégraissage des circuits d’extraction de cuisine situés dans les bâtiments communaux par l’entreprise A2H,

-          Arrêté n°2009-143 approuvant le contrat concernant le contrôle technique pour la pose d’un préau au groupe scolaire Jean Macé par le bureau de contrôle APAVE,

-          Arrêté n°2009-148 approuvant le marché de travaux pour la construction d’un préau en modulaire pour le groupe scolaire Jean Macé,

-          Arrêté n°2009-150 approuvant le contrat concernant la mission SPS pour la déconstruction de la tribune et ses annexes, avec le bureau DEKRA, coordonnateur SPS,

-          Arrêté n°2009-151 approuvant le contrat concernant une mission d’investigations géotechniques avec GINGER CEBTP,

-          Arrêté n°2009-152 approuvant le contrat concernant une mission d’investigations géotechniques avec ARCADIS ESG,

-          Arrêté n°2009-153 approuvant le marché de travaux pour la réalisation du terrain multisports à l’école du Pouligou,

3/ Urbanisme

-          Arrêté n°2009-149 approuvant la décision d’exercice du droit de préemption urbain sur la propriété de Monsieur TISSOT Christophe et Madame BERTRAND épouse TISSOT Nathalie, sise 8 avenue des Paludiers,

4/ Finances

-          Arrêté n°2009-155 approuvant l’emprunt pour le lotissement Pouligou avec le crédit agricole,

-          Arrêté n°2009-159 approuvant l’emprunt pour le budget communal avec la BFT pour un montant de 5.000.000 € :

Celui-ci se compose de 2 emprunts (T1 et T2).

La 1^ère tranche se compose d’un emprunt à taux fixe de 3,77 % sur une durée de 15 ans pour financer la section d’investissement nécessaire à la réalisation de projets et travaux inscrits au Budget 2009.

La 2^ème tranche se compose d’un emprunt revolving indexé sur les taux préfixés en vigueur.

Cet emprunt correspond à notre BFR (Besoin en Fonds de Roulement) qui viendra s’amortir progressivement à travers les exercices des budgets à venir. Il nous permettra de ne pas mobiliser la ligne de trésorerie comme précédemment.

-          Arrêté n°2009-160 approuvant la passation d’un contrat d’ouverture de crédit de trésorerie avec la banque Dexia Crédit Local pour un montant de 1.500.000 €.

Pour permettre la mobilisation de la ligne de trésorerie jusqu’au 31 décembre 2009 avant de procéder à la contractualisation de l’emprunt nécessaire et nous permettre la phase de transition et de reconstitution de notre BFR, il a été nécessaire de prolonger l’autorisation d’ouverture de la ligne de trésorerie durant 6 mois avant de la clôturer durant l’exercice 2010.

4/ Contrats de maintenance des logiciels

-          Arrêté n°2009-147 approuvant l’offre de maintenance d’un logiciel de police municipale,

-          Arrêté n°2009-158 approuvant le contrat de maintenance et d’assistance des logiciels Jardicad et Jardiflash,

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

Robert BELLIOT